[Kindle] Les 15 ans de la fiducie - Bilan et perspectives de réforme download

Les 15 ans de la fiducie - Bilan et perspectives de réforme pan Aline Cheynet de Beaupré, Patrice Hoang, Sabrina Le Normand-Caillère, Bruno Robin de Malet

Caractéristiques

• Les 15 ans de la fiducie - Bilan et perspectives de réforme
• Aline Cheynet de Beaupré, Patrice Hoang, Sabrina Le Normand-Caillère, Bruno Robin de Malet
• Nb. de pages: 290
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711037353
• Editeur: LexisNexis
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Ebooks télécharger un bocal gratuitement Les 15 ans de la fiducie - Bilan et perspectives de réforme (Litterature Francaise) par Aline Cheynet de Beaupré, Patrice Hoang, Sabrina Le Normand-Caillère, Bruno Robin de Malet

Overview

Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème "Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme" , qui s'est tenu le 30 septembre 2022 à l'Université d'Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l'article 2011 du Code civil comme "l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires" .
En application d'un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d'accomplir sa gestion de gestion ou de transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l'accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent.
Selon les chiffres de l'Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traitées en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4, 6 milliards d'euros d'actifs placés en gestion. Aujourd'hui, après 15 années d'existence, il est temps de dresser un bilan et d'envisager les perspectives de réforme de ce contrat.

Les clients ont également aimé: POR FIN VAS A DEJAR DE FUMAR ANGEL CASTILLO ePub gratis here, ACEPTA Y VUELA MARA JIMÉNEZ (@CROQUETAMENTE) ePub gratis here,